Licence de remplacement

Constat

En 2020, 44% des endocrinologues-diabétologues avaient un exercice libéral, 44% un exercice hospitalier et 12% un exercice mixte[1]. Il est donc nécessaire pour les internes du diplôme d’études spécialisées d’endocrinologie-diabétologie-nutrition (DES EDN) d’avoir accès à des possibilités de remplacement afin d’explorer les différentes possibilités d’exercice. 

Les conditions d’obtention de la licence de remplacement telles que décrites à l’Article L4131-2 du code de la Santé Publique n’ont pas été modifiées depuis la réforme du troisième cycle des études médicales de 2017, engendrant ainsi un nombre conséquent d’internes ayant parfaitement suivi la maquette de formation du DES EDN telle que décrite dans l’Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées, mais se voyant refuser l’obtention de leur licence de remplacement par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.  


[1] https://www.profilmedecin.fr/contenu/chiffres-cles-medecin-endocrinologue/

Conditions d’obtention de la licence de remplacement
Article L4131-2 du code de la Santé PubliqueAnnexe 41-1 du Code de la Santé Publique
Résumé de la maquette du DES EDNréalisé à partir de l’arrêté du 21 avril 2017 relatif au diplôme d’étude spécialisé d’endocrinologie-diabétologie-nutrition
VI. – Endocrinologie et métabolismes ou endocrinologie-maladies métaboliques
A. – 2 spécifiques (1).
B. – 2 dans des services agréés de :
1. Gynécologie-obstétrique ;
2. Gastro-entérologie et hépatologie ;
3. Néphrologie ;
4. Pédiatrie.
5. Médecine interne.
C. – 1 libre. 
Au total, sur 8 semestres :
6 spécifiques
1 dans un service agréé de : hépatologie-gastro-entérologie, médecine interne, pédiatrie, médecine intensive et réanimation, gériatrie, oncologie, médecine cardiovasculaire, neurologie, pneumologie, néphrologie, biologie médicale, santé publique, psychiatrie, médecine nucléaire, gynécologie médicale
1 stage libre 
Comparaison des conditions d’obtention de la licence de remplacement / maquette du DES EDN

Là où l’annexe 41-1 exige 2 semestres dans des stages « complémentaires », la maquette n’en exige qu’un seul. De plus, la liste des stages « complémentaires » de l’Annexe 41-1 est très inférieure à celle proposée par la maquette du DES EDN. 

Proposition de modification de l’Annexe 41-1 du Code de la Santé Publique

En lien avec le Collège des Enseignants du DES EDN et l’ISNI, nous avons proposé au Ministère de l’Enseignement Supérieur, des modifications afin de faire correspondre les deux textes de lois : 

  • De modifier l’intitulé « Endocrinologie et métabolismes » afin de correspondre au nouvel intitulé du DES « Endocrinologie, Diabétologie et Nutrition »,
  • D’augmenter le nombre de stages spécifiques à 3, 
  • De réduire le nombre de stage complémentaire à 1, 
  • De maintenir le nombre de stage libre à 1,
  • Soit au total 5 semestres validés nécessaires à l’obtention de la licence de remplacement, à l’image des conditions d’obtention de la licence de remplacement des internes des DES de dermatologie-vénéréologie, médecine nucléaire, médecine du travail, neurologie, psychiatrie (liste non exhaustive). 
Conditions d’obtention de la licence de remplacement 
Article L4131-2 du code de la Santé Publique
Annexe 41-1 du Code de la Santé Publique 
Proposition soumise par l’Association Nationale des Internes de Diabétologie-Endocrinologie-Nutrition (ANIDEN), le Collège des Enseignants et l’ISNI au Ministère de l’Enseignement supérieur
VI. – Endocrinologie et métabolismes ou endocrinologie-maladies métaboliques
A. – 2 spécifiques (1).
B. – 2 dans des services agréés de :
1. Gynécologie-obstétrique ;
2. Gastro-entérologie et hépatologie ;
3. Néphrologie ;
4. Pédiatrie.
5. Médecine interne.
C. – 1 libre. 
VI. – Endocrinologie, diabétologie et nutrition
A. – 3 spécifiques (1)
B. – 1 dans un service agréé à titre principal en : Hépatologie-gastro-entérologie,Médecine interne, Pédiatrie, Médecine intensive et réanimation, Gériatrie, Oncologie, Médecine cardiovasculaire, Neurologie, Pneumologie,  Néphrologie, Biologie médicale, Santé publique, Psychiatrie, Médecine nucléaire, Gynécologie médicale
C. – 1 libre 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e)s de l’évolution de cette proposition ! Nous espérons vivement avoir une réponse rapide du Ministère de l’Enseignement Supérieur.

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